CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DES MATÉRIELS PAR INTERNET
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Bernardmaurice.fr. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.
ARTICLE l : PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Bernardmaurice.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de bernardmaurice.fr jusqu’au complet encaissement du prix par bernardmaurice.fr.
ARTICLE 2 : COMMANDE Sur le site Internet : www.bernardmaurice.fr Vous pouvez également commander par téléphone au 03 29 51 22 18 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h. Le samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Bernardmaurice.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 : VALIDATION Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuves contraires, les données enregistrées par bernardmaurice.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par bernardmaurice.fr et ses clients.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserves de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou pas courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client, sauf accord particulier avec le client.
ARTICLE 5 : CONFORMITÉ DES PRODUITS Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit à l’adresse suivante : entreprisemaurice@wanadoo.fr, et de nous renvoyer le ou les produits après réponse à votre demande. Bernardmaurice.fr procédera, à votre choix, à l’échange ou le remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Un bordereau de retour vous sera envoyé pour tout retour de produits. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, soit 2 ans pour les particuliers et 1 an pour les professionnels.
ARTICLE 6 : LIVRAISON Les produits achetés sur Bernardmmaurice.fr ne sont livrés qu’en France métropolitaine, Corse et Monaco. Tous nos produits sont livrés dans leurs cartons d’origine non montés. Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Bernardmaurice.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. A titre indicatif, les délais de livraison sont de 1 à 2 semaines. La livraison est effectuée soit par LA POSTE en Colissimo suivi soit par transporteur indépendant suivant les produits commandés. En cas de retard de livraison, un mail vous sera expédié. Vous pourrez choisir le remboursement par virement bancaire ou alors le prolongement de la commande à la date fixée. En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit. Dans ce cas, si vous recevez le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à la réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée qu’à la réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés. Problèmes de livraison. Vous devez notifier sur le bon de transport du transporteur puis au transporteur par lettre avec accusé de réception et à Bernardmaurice.fr toutes réserves sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert...) dans les trois jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévu.
ARTICLE 7 : PAIEMENT Le règlement de vos achats s’effectue : soit par carte bancaire : VISA, EuroCard/MasterCard, American Express, Autre cartes bancaires française. Soit par virement bancaire, nous envoyons nos coordonnées bancaires par mail. Soit par chèque bancaire à l’ordre de Bernard Maurice SARL. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé dès sa réception. Le chèque devra être envoyé à Ets Bernard Maurice & Fils SARL - Péage tunnel de Ste-Marie-aux-Mines - 88490 LUSSE.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera bernardmaurice.fr par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 9 : SERVICE CLIENTÈLE Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : Tel : 03 29 51 22 18 - Fax : 03 29 51 11 05 - E-Mail : entreprisemaurice@wanadoo.fr Adresse : Ets Bernard Maurice & Fils SARL - Péage tunnel de Ste-Marie-aux-Mines - 88490 LUSSE
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Bernardmaurice.frne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter par mail entreprisemaurice@wanadoo.fr ou par téléphone au 03 29 51 22 18. Bernardmaurice.fr n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa présentation ou/ou les conditions de la vente, Bernardmaurice.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée. Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle au 03 29 51 22 18 ou par mail entreprisemaurice@wanadoo.fr. Illustration et descriptif produits sous réserves de modification de la part de nos fournisseurs.
ARTICLE 11 : GARANTIE Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez un remboursement, merci de nous contacter par mail entreprisemaurice@ wanadoo.fr ou par téléphone 03 29 51 22 18. Les produits doivent être retournés ou rapportés en magasin dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice.. .). En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales. Les produits achetés sur Bernardmaurice.fr peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou panne sur un produit, vous pouvez contacter notre service clientèle : entreprisemaurice@ wanadoo.fr. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas : le remplacement des consommables, l’utilisation anormale ou non conforme du produit. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits, les pannes liées aux accessoires, les défauts et les conséquences dus à un réparateur non agréé par notre fournisseur et bernardmaurice.fr. Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné, les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE - LITIGES Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, seuls les tribunaux de Saint Dié des Vosges seront compétents. En cas de litiges, les tribunaux français seront les seuls compétents.
